Point de vue CFDT

Révision de la convention collective 66


A la lecture de ce document, la CFDT santé-sociaux estime, sans surprise, que la proposition employeur est très minimaliste, comme elles le sont toujours au démarrage de telles négociations dans la branche. Pour rappel, au démarrage des négociations sur les conventions 51 ou Croix Rouge, les propositions initiales employeurs étaient du même ordre (10% de part variable au mérite, disparition de l’ancienneté, etc.).


Les employeurs de la convention collective 66, FEGAPEI, SOP et SNASEA ont communiqué par courrier aux organisations syndicales leur volonté d’ouvrir la révision de la convention collective selon les dispositions de l’article 3.

Cette information était complétée, comme l’article 3 l’impose, d’une proposition de texte comprenant des dispositions de classification et de texte conventionnel.

A la lecture de ce document, la CFDT santé-sociaux estime, sans surprise, que la proposition employeur est très minimaliste, comme elles le sont toujours au démarrage de telles négociations dans la branche. Pour rappel, au démarrage des négociations sur les conventions 51 ou Croix Rouge, les propositions initiales employeurs étaient du même ordre (10% de part variable au mérite, disparition de l’ancienneté, etc.).

La marge de négociation sur le texte conventionnel est large puisque la proposition des employeurs est proche du code du travail sur un grand nombre de sujets. Les dernières dispositions légales sur le temps de travail y figurent, sans prise en compte de la pénibilité. Des perspectives sont ouvertes sur l’évolution professionnelle sans aucun dispositif.

Pour la CFDT santé-sociaux, il faudra préserver les éléments conventionnels collectifs qui sécurisent les conditions de travail, d’emploi et d’évolution professionnelle.

Sur les rémunérations, tel qu’il est décrit le système de classification exige des éclaircissements sur la méthode qui pour la CFDT reste très flou. Quant au niveau des rémunérations certes « plus élevé » en début de carrière, la CFDT santé-sociaux a d’autres ambitions pour les salariés. Globalement, pour la CFDT santé-sociaux il ressort de cette proposition :

*Que la négociation qui doit s’ouvrir fin janvier sera dense et que les délais fixés conventionnellement à 3 mois seront insuffisants, il s’agira de les faire évoluer.

*Que la proposition des employeurs sur le texte conventionnel exigera l’élaboration de propositions CFDT sur la totalité des dispositions.

*Que la proposition des employeurs sur les classifications est floue, compliquée et finalement peu argumentée sur les objectifs de fond. Que le niveau des rémunérations ne répond pas aux nécessités d’attractivité du secteur.

La première réunion de janvier devra, pour la CFDT, faire l’objet en premier lieu d’un échange sur les objectifs de chacun et les marges de négociations.

Ce que nous voulons

La CFDT défendra plusieurs objectifs au cours de cette négociation :

*Le premier coefficient 10% au dessus du smic, l’expérience des négociations récentes dans les conventions collectives montre que rapidement les premières grilles ont été dépassées par le Smic parce que non réévaluées au départ.

*L’harmonisation de la valorisation de l’expérience professionnelle, 30% sur la carrière.

*Eviter les systèmes de transposition entre la nouvelle et l’ancienne convention ce qui nécessite des rémunérations au moins égales.

*Des positions d’emploi (1 indice en points) correspondant chacune au niveau de qualification.

*Le maintien des dispositions conventionnelles ou de branches actuelles sur les dimanches jours fériés astreintes et nuits.

*La prise en compte de la pénibilité au titre de la prévention et des contraintes particulière d’exercice de l’emploi.

*La valorisation de la FTLV en dehors des diplômes qualifiants.

*Des outils permettant le développement du dialogue social et de la négociation locale parce que les établissements du secteur se restructurent et se regroupent, et que les financements ouvrent des marges de manœuvre locales.

*Des garanties sur le parcours professionnel concernant la protection sociale (mutuelle santé) et la sécurisation de la mobilité, pour éviter de tout perdre dès que l’on change d’établissement.