Analyse de l'état des négociations sur la CC66

La révision reste le cadre de la négociation et le projet patronal en est la base.


Devant le flou persistant du déroulement des négociations, les comptes rendus contradictoires faisant état pour certain d'une négociation se déroulant sur la base de l'amélioration de la CC66 et pour d'autres sur la base du projet patronal, il y a lieu de clarifier ou en sont les négociations et sur quoi portent les discussions.
Quels ont été les éléments actes lors des discussions et quelles sont les intentions des parties présentes dans les négociations?

Tout d'abord il y a lieu de revenir sur l'accord de méthode ou accord méthodologique signé le 19 février 2009, selon les syndicats patronaux, par l'ensemble des organisations syndicales de salaries dont on ne connait pas le contenu exacte car il n'a fait l'objet d'aucune publicité.

Il semblerait que l'ensemble des parties se soient mises d'accord de manière formelle sur la nécessité d'améliorer la CC66 et de définir le calendrier des commissions paritaires jusqu'au 22 Juin.

Il est bien évident que cet objectif général d'amélioration de la CC66 recouvre des intentions opposées entre les organisations patronales et les syndicats de salariés, d'autant que son contour n'est pas très précis.

Depuis le 04 Mars 2009 l'ensemble des parties discutent autour du principe des filières, seul élément d'accord acté dans la négociation.

Pour rappel le principe des filières constitue la base du projet patronal de « rénovation de la CC 66 » depuis 2005.

Comme le dit si bien le SNASEA-SOP : « - est arrêté le principe que la classification doit s'organiser autour des filières et non plus d'annexes.... ».

La négociation sur l'amélioration de la cc66 a donc comme seule base de discussion actée des éléments essentiels (le socle) du projet patronal.

L'objectif d'amélioration de la CC66 formalisé par accord le 19 Février s'avère très imprécis et permet aux syndicats patronaux de continuer à négocier sur la base de leur projet sans que les organisations syndicales salariés puissent s'y opposer car il n'a jamais été acté formellement le retrait du projet patronal.

Malgré les déclarations communes CFE-CGC,CFTC,CGT et FO, notamment celle du 30 Mars 2009 dans laquelle est jugé « inadmissible de voir apparaître un nouvelle fois dans le relevé de décisions de la CNPN du 04 mars 2009 un point intitulé révision de la cc66 », force est de constater que la stratégie mise en œuvre par les syndicats patronaux a pour objectif de placer les discussions sur la base de la révision CC66 et que les filières en sont le principal instrument.

Jugeons plutôt à travers les propos du SNASEA-SOP : « l'accord de méthode signé le 19 Février 2009 par les partenaires sociaux ne modifie pas l'article 3 de la CC66 ».

Cela veut dire que le processus de révision est toujours enclenché par le seul fait que les syndicats patronaux ont fait une demande de révision en présentant leur texte depuis le 30 Janvier 2009. Cette procédure de révision se termine le 30 avril2009 mais peut se poursuivre après cette date.

La volonté exprimée des syndicats patronaux est claire et sans équivoque, ils entendent continuer à placer les négociations dans le cadre de la révision et la sécuriser juridiquement le 22 juin 2009.

Il s'agit pour eux de faire acter formellement la dénomination et le nombre de filières en lieu et place des classifications actuelles dans le cadre d'un accord qui poserait le cadre définitif de la révision- c'est l'acte 1 de la révision qu'ils veulent formaliser le 22 juin 2009.

L'acte 2 consistera alors à s'attaquer aux annexes et à toutes leurs dispositions qui comptent,outre les congés trimestriels, les classifications, les déroulements de carrière et tous les éléments de la rémunération de l'ensemble des salariés.

Les intentions et la stratégie des syndicats patronaux sont sans équivoque et ne peuvent perdurer qu'à la condition de trouver un syndicat de salariés favorable au principe de la révision.

Rappelons 3 choses:
- La CFDT n'a jamais fait mystère de son intention de se placer dans le cadre de la révision puisqu'elle a à plusieurs reprises affirmé que le projet patronal était négociable et amendable.

- La CFDT ne fait plus partie du front commun syndical depuis le 04 Mars 2009 . Il est intéressant de constater que , dés lors que les autres syndicats salariés sont entrés en négociation et ont signé l'accord de méthode le 19 Février la CFDT s'est retiré du front commun syndical. On peut supposer que la CFDT avait pour objectif de faire rentrer tout le monde en négociation pour ne pas être le seul syndicat à négocier !!!!!
Son passage éclair dans le front commun syndical ressemble donc à une manœuvre tactique pour contraindre les autres organisations syndicales réticentes à négocier.


- Si la CFDT signe seule un accord le 22 juin actant le nombre et le nom des filières, aucun autre syndicat même uni à d'autres dans un front commun ne pourra mettre en œuvre son droit d'opposition car celui ci ne peut être mis en œuvre que par des organisations non signataires de l'accord ayant recueillir au moins 50% des votants aux élections professionnelles- ce qui ne semble pas le cas des organisations représentatives composant le front commun syndical.


La stratégie du front commun syndical qui consistait d'une part à maitriser toute organisation syndicale de salariés susceptible d'être favorable à la révision de la cc66 et d'autre part à placer les négociations sur la base de leurs objectifs semble montrer ses limites.

Pourtant toute les organisations syndicales de salariés, sauf la CFDT, étaient totalement opposées au projet patronal. Elles pouvaient et peuvent encore s'appuyer sur une mobilisation sans précédent des salariés du secteur social.


Rappelons que le front commun syndical n'a pas été à l'initiative d'une seule mobilisation d'ampleur. Il n'a pas mis en place un rapport de force à la hauteur des attaques patronales.

Son positionnement tactique est largement insuffisant et ne permet pas pour l'instant de faire obstacle au projet patronal.

Il est temps de modifier cette stratégie qui montre ses limites, d'en tirer les conséquences, de sortir de la négociation et d'isoler les organisations syndicales qui veulent négocier sur la base du projet patronal.

Le front commun CFE-CGC,CFTC,CGT et FO se doit d'initier dans l'unité avec SUD, les collectifs syndiqués non syndiqués, la coordination nationale, une mobilisation nationale de grande ampleur et de poser le principe d'une manifestation nationale qui sera une véritable démonstration de force des salariés du social pour la défense de la CC66 et le retrait du projet patronal.

Pour la coordination nationale des collectifs de défense et d'amélioration de la CC66
olivier Pira